Accueil | Schéma de Libéralisation des Echanges de la CEDEAO

Compendium textes CEDEAO sur SLE

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Reglement C/REG. 1/07/04 Portant Determination De La Liste D’Exceptions Au Critere De Classification Tarifaire

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Reglement C/REG.17/12/21 Relatif Aux Procedures De Reconnaissance Et De Certification De L'origine Des Produits De La Communaute Economique Des Etats De L'afrique De L'ouest

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Règlement C/REG.18/12/21 Relatif À La Détermination Des Éléments Constitutifs Du Prix Depart Usine Et De La Teneur En Valeur Des Matieres Non Originaires

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Reglement C/REG. 4/07/23 Portant Determination De La Liste D’Exceptions Au Critere De Changement De Position Tarifaire Relatif Aux Regles D’Origine Communautaire

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Acte Additionnel A/SA.6/12/18 Relatif A L'assistance Mutuelle Et A La Cooperation Entre Les Administrations Douanieres Des Etats Membres De La CEDEAO Et A La Collaboration Entre Celles-Ci Et La Commission En Matiere De Douane

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Acte Additionnel A/SA. 7/12/18 Fixant Les Regles D'origine Communautaire Et Procedures Applicables Aux Marchandises Originaires De La Communaute Economique Des Etats De L'afrique De L'ouest (CEDEAO)

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Acte Additionnel A/SA.2/12/17 Portant Adoption Du Code Des Douanes De La CEDEAO

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Procedure de reconnaissance de l'origine

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La procédure d’agrément a deux volets: la procédure des entreprises et la procédure des Comités Nationaux d’Agrément.

Procédure de l’entreprise: l’entreprise envoie son formulaire de demande rempli et tous les documents exigés au ministère chargé du SLEC dans le pays concerné.

Etats Membres

Guinée Conakry

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